Perte de poids rapide, performances décuplées, résultats garantis : dans le sport et le fitness, certaines promesses marketing attirent l’attention… mais exposent aussi à des risques juridiques. Tour d’horizon des règles à connaître pour communiquer sans se mettre en difficulté.

Le prix de vente conseillé est un outil courant pour les marques souhaitant préserver leur image ou leur positionnement. Mais en droit de la concurrence, la frontière entre prix conseillé et prix imposé est étroite. Pressions, surveillance des prix, encadrement des promotions : les autorités examinent la réalité des pratiques. Décryptage des règles applicables et des risques encourus.

Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour d’appel de Douai adopte une lecture particulièrement stricte de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement issu de la loi AGEC. L’utilisation du terme “écoresponsable” est jugée, en tant que telle, interdite dans toute communication commerciale, indépendamment de son caractère trompeur.

Nouvelle obligation en droit de la consommation : une fonctionnalité de rétractation en ligne devient obligatoire pour les contrats conclus à distance.

Le 13 novembre 2025, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête formelle à l’encontre de Red Bull pour suspicion d’abus de position dominante sur le marché des boissons énergisantes. L’enquête vise notamment certaines incitations accordées aux distributeurs et, de manière inédite, une possible utilisation abusive du rôle de category manager.

Entente anticoncurrentielle : la Commission européenne sanctionne des fabricants de batteries et leur association professionnelle. Enseignements clés en droit de la concurrence.

Le contentieux entourant la plateforme Shein révèle une mobilisation inédite des outils du droit économique : pratiques commerciales trompeuses, déontologie publicitaire, information environnementale, concurrence déloyale. Un signal fort pour les acteurs du e-commerce et du textile.

Entente anticoncurrentielle : la Commission européenne sanctionne des fabricants de batteries et leur association professionnelle. Enseignements clés en droit de la concurrence.

Le 30 novembre 2025, les acteurs de la distribution, des coopératives agricoles et des fournisseurs ont signé une charte visant à apaiser les négociations commerciales. Ce texte entend favoriser des relations plus équilibrées, notamment en faveur des PME, et promouvoir de bonnes pratiques sectorielles.

La tarification dynamique s’impose dans de nombreux secteurs, mais son utilisation soulève des enjeux juridiques majeurs. Transparence des prix, pratiques commerciales loyales, risques de collusion algorithmique : les entreprises doivent sécuriser leurs stratégies de yield management.

La plateforme LESS transforme la collecte des données carbone entre fournisseurs et distributeurs. Les nouvelles orientations informelles de l’Autorité de la concurrence confirment sa compatibilité avec le droit de la concurrence… mais sous conditions.

Les ententes ne concernent pas que les prix. L’Autorité de la concurrence sanctionne les accords sur la qualité, la composition ou l’innovation.

L’Autorité de la concurrence inflige une lourde amende à Doctolib pour abus de position dominante et illustre pour la première fois une killer acquisition.

La DGCCRF a publié le 1er octobre 2025 son bilan des enquêtes menées en 2023-2024 en matière de lutte contre l’écoblanchiment.

La justice allemande a considéré que l'allégation "neutre en carbone" était trompeuse car le mécanisme de compensation mis en place par Apple ne bénéficie pas de garantie de pérennité suffisante

Quel avenir pour la directive « green claims » ? Pourquoi est-elle si controversée ?

Le fait qu’un agent commercial ait retrouvé une activité similaire presque immédiatement après la rupture de son mandat ne peut justifier une diminution du montant de l’indemnité de rupture qui lui est due.