Les contrats commerciaux jouent un rôle essentiel dans l’activité des entreprises. Mal rédigés ou négociés, ils peuvent affecter négativement l’activité de l’entreprise en l’exposant à des risques juridiques ou commerciaux importants. La rédaction des contrats commerciaux ainsi que leur négociation doivent donc être effectuées de façon minutieuse, en anticipant l’ensemble des problématiques qui pourraient survenir dans le cadre de la relation d’affaires afin de prévenir d’éventuels différends et sécuriser l’activité de l’entreprise.

CONTRATS COMMERCIAUX

    • Rédaction de contrats adaptés aux spécificités de l’activité et aux enjeux opérationnels de l’entreprise

    • Revue des contrats proposés par les tiers (clients, fournisseurs, partenaires)

    • Vérification des clauses essentielles : obligations réciproques, pénalités, responsabilités, durée, résiliation, etc.

    • Prise en compte des enjeux réglementaires en lien avec le droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence

    • Élaboration de modèles de contrats ou de contrats-cadres

    • Rédaction et revue de conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’achat (CGA)

    • Adaptation de la documentation contractuelle aux différents canaux de distribution (BtoB, BtoC, e-commerce, vente en réseau)

    • Mise en place de chartes commerciales ou de protocoles d’accords encadrant des pratiques sectorielles

    • Assistance lors de négociations commerciales sensibles ou à forts enjeux

    • Relecture des versions proposées par la partie adverse et formulation de contrepropositions

    • Négociation de clauses complexes (prix, exclusivité, confidentialité, indemnité de sortie, etc.)

    • Accompagnement lors de renégociations contractuelles (déséquilibre, évolutions économiques)

    • Encadrement des échanges précontractuels

    • Mise en place de processus internes de suivi des échéances et des obligations contractuelles

    • Gestion des incidents contractuels : inexécution, retard, non-conformité, force majeure, etc.

    • Accompagnement en cas de renouvellement, résiliation ou sortie de contrat

    • Prévention et gestion des précontentieux contractuels, rédaction de courriers de mise en demeure

    • Représentation dans les litiges contractuels devant les juridictions civiles ou commerciales