DROIT DE LA DISTRIBUTION
Le droit de la distribution intéresse les relations entre l’ensemble des opérateurs économiques impliqués dans la commercialisation de produits ou services et situés à différents niveaux de la chaîne de distribution (fabricants, producteurs, intermédiaires, grossistes, détaillants). Ces dernières années, la réglementation relative aux relations de distribution n’a eu de cesse de se renforcer et de se complexifier avec pour objectif principal de rééquilibrer les rapports entre les opérateurs à tous les stades de la négociation, de la conclusion, de la mise en oeuvre et de la rupture des relations commerciales.
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Le cabinet accompagne les entreprises dans la définition, la structuration et la mise en place de stratégies de distribution adaptées aux produits ou services commercialisés : distribution libre, distribution sélective, distribution exclusive, franchise, intermédiation, etc.
Le cabinet intervient également en matière de protection des réseaux de distribution sélective ou exclusive, afin de garantir l’étanchéité du réseau et de lutter contre le marché parallèle.
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Le cabinet assiste les entreprises dans la rédaction, la négociation et la revue de tous types d’accords de distribution : concession, franchise, agent commercial, distribution sélective ou exclusive, etc.
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L’optimisation des achats fait partie intégrante de la stratégie commerciale des acteurs économiques. Le cabinet assiste les opérateurs dans la mise en place et la sécurisation des accords de regroupements à l’achat (centrales d’achat ou de référencement).
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Le cabinet assiste les entreprises dans le cadre des négociations commerciales devant être formalisées chaque année par une convention unique, à conclure au plus tard le 1er mars.
Il assiste également les fournisseurs et distributeurs s’agissant de la mise en conformité de la convention unique, tant sur sa forme (mentions obligatoires, délais) que sur son contenu (équilibre des obligations, services distincts, transparence des conditions tarifaires).