Quel avenir pour la proposition de directive « Green Claims » ?
Quelques jours avant la réunion finale de négociation de la directive « Green Claims » qui devait se tenir le 23 juin dernier, un représentant de la Commission européenne annonçait l’intention de l’exécutif européen de retirer sa proposition.
Une déclaration vite nuancée, puisqu’un porte-parole réaffirmait ensuite le soutien de la présidente de la Commission à la proposition de directive. Le maintien du texte dépendrait de l’exclusion des micro-entreprises de son champ d’application, afin d’éviter une charge administrative jugée disproportionnée.
Ces déclarations s’inscrivent dans un climat de défiance croissante à l’égard du texte, en particulier de la part des lobbys industriels qui dénoncent l’incompatibilité des mesures envisagées avec l’objectif de simplification administrative annoncé en début d’année par la Commission.
Alors que certains s’inquiètent d’un éventuel abandon de ce texte, qui aurait pour effet de transférer la charge de la vérification des allégations environnementales vers les consommateurs, beaucoup y voient au contraire une victoire pour la lutte contre le greenwashing. Le texte, tel qu’il a évolué au fil des négociations, ne permettrait plus de remplir l’objectif de transparence et de fiabilité qui lui était initialement assigné.
Dans une note publiée au mois d’avril, le Comité d’Expertise Scientifique Interdisciplinaire sur l’Affichage Environnemental (CESIAe) avait déjà identifié plusieurs dangers de la directive, et notamment le risque de verrouillage méthodologique lié à l’imposition d’un cadre unique fondé sur la méthode PEF (« product environmental footprint ») au détriment du pluralisme scientifique, de l’innovation et d’une concurrence effective sur le marché des dispositifs d’affichage environnemental.
Le Parti populaire européen (PPE) a quant à lui demandé le retrait de la proposition, critiquant notamment l’absence de contrôle de la proportionnalité entre l’objectif poursuivi par le texte et la complexité des procédures qu’il instaure. Le mécanisme d’autorisation préalable, incompatible avec le fonctionnement du marché intérieur, est également pointé du doigt.
Du côté des associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir a affiché ouvertement sa défiance à l’égard de plusieurs mesures de la directive. Elle déplore notamment l’interdiction des scores privés indépendants, pourtant jugés utiles par l’Autorité de la concurrence dans son avis sur les systèmes de notation¹, notamment pour renforcer l’information des consommateurs et encourager des choix plus durables.
L’association Sauvons l’Europe estime enfin que le texte risquerait de « légaliser et positionner en monopole une tromperie informationnelle massive sur la qualité environnementale des produits alimentaires ».
Pour l’heure, les négociations sont suspendues et aucune date de reprise éventuelle des négociations n’a été communiquée.
À ce stade, le sort du texte reste donc incertain.
Notes de bas de page
(1) Avis 25-A-01 du 09 janvier 2025 relatif aux systèmes de notation visant à informer les consommateurs sur les caractéristiques liées au développement durable des produits et des services de consommation.