Perte de poids rapide, performances décuplées, résultats garantis : dans le sport et le fitness, certaines promesses marketing attirent l’attention… mais exposent aussi à des risques juridiques. Tour d’horizon des règles à connaître pour communiquer sans se mettre en difficulté.

Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour d’appel de Douai adopte une lecture particulièrement stricte de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement issu de la loi AGEC. L’utilisation du terme “écoresponsable” est jugée, en tant que telle, interdite dans toute communication commerciale, indépendamment de son caractère trompeur.

Le contentieux entourant la plateforme Shein révèle une mobilisation inédite des outils du droit économique : pratiques commerciales trompeuses, déontologie publicitaire, information environnementale, concurrence déloyale. Un signal fort pour les acteurs du e-commerce et du textile.

Entente anticoncurrentielle : la Commission européenne sanctionne des fabricants de batteries et leur association professionnelle. Enseignements clés en droit de la concurrence.

La tarification dynamique s’impose dans de nombreux secteurs, mais son utilisation soulève des enjeux juridiques majeurs. Transparence des prix, pratiques commerciales loyales, risques de collusion algorithmique : les entreprises doivent sécuriser leurs stratégies de yield management.

Toute réduction de prix annoncée sous la forme d’un pourcentage ou d’une mention publicitaire visant à mettre en avant le caractère avantageux du prix annoncé doit être calculée sur la base du prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours.