Dans un arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation précise que tout organisateur de manifestation sportive doit informer les participants sur l’existence, l’étendue et les limites des assurances souscrites. Une décision clé pour les acteurs de l’événementiel sportif et outdoor.

Le fait qu’un agent commercial ait retrouvé une activité similaire presque immédiatement après la rupture de son mandat ne peut justifier une diminution du montant de l’indemnité de rupture qui lui est due.